DDTM : Ouverture de la campagne de déclaration des Calamités agricoles suite au gel 2021

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Dans le cadre d’une reconnaissance complémentaire, le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a entériné par arrêté ministériel en date du 16 mai 2022, le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs landais des suites du gel du 4 au 8 avril 2021 pour :

Les exploitants sinistrés pour ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation à partir du 15 juin 2022 et jusqu’au 18 juillet 2022 par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Service économie agricole – unité modernisation et soutien aux exploitations
351, boulevard St-Médard - BP 369 40012 Mont-de-Marsan Cedex

Vous trouverez le dossier complet de demande et l’arrêté gouvernemental en pièces jointes.

Documents à télécharger:

Arrêté gouvernemental de reconnaissance calamités agricoles gel 2021

Dossier de déclaration de calamité gel 2021