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dimanche 8/12/2024
Sainte Elfie
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Arrêtés portant réglementation temporaire de la distribution et vente à emporter de carburant, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement
Veuillez trouver ci-joint deux arrêtés préfectoraux :
1 - Arrêté portant réglementation temporaire de la distribution et de
la vente à emporter de carburant dans le département des Landes.
2 - Arrêté portant réglementation temporaire de la vente, du transport
et de l’utilisation des artifices de divertissement dans le département
des Landes.
Le bureau de la sécurité intérieure
Préfecture des Landes
Documents à télécharger:
 |
Arrêté règlementation vente transport et utilisation artifices |
|
Arrête réglementation vente à emporter de carburant |
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