Commission des impôts direct
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Commission des impôts direct

La Commission communale des impôts directs (CCID) est le garant communal de l’équité en matière de fiscalité directe locale. Présidée par le Maire.

La commission se réunit tous les ans pour donner un avis sur chaque modification de valeur locative communale, élément constitutif des bases d’imposition des taxes directes locales.

Son rôle :

1.Dresser la liste des locaux de référence et des locaux types, retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux.
2.Participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties.
3.Formuler des avis sur les réclamations portant sur la taxe d’habitation & la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Documents à télécharger:

Commission des impôts