Arrêtés portant réglementation temporaire de la distribution et vente à emporter de carburant, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement
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Arrêtés portant réglementation temporaire de la distribution et vente à emporter de carburant, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement

Veuillez trouver ci-joint deux arrêtés préfectoraux :
1 - Arrêté portant réglementation temporaire de la distribution et de
la vente à emporter de carburant dans le département des Landes.
2 - Arrêté portant réglementation temporaire de la vente, du transport
et de l’utilisation des artifices de divertissement dans le département
des Landes.

Le bureau de la sécurité intérieure
Préfecture des Landes

Documents à télécharger:

Arrêté règlementation vente transport et utilisation artifices
Arrête réglementation vente à emporter de carburant