| Copie d’Acte de Naissance |
Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. |
s’adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d’Acte de Mariage |
Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents |
s’adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d’Acte de Décès |
Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) |
s’adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Mariage |
Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s’il y a lieu des enfants à légitimer. |
Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L ’Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) |
Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité |
Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
| Carte Nationale d’identité (Gratuite) |
2 photos d’identité identiques et récentes ; copie intégrale de l’Acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l’ancienne Carte Nationale d’Identité |
Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l’étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation. |
| Passeport (payant) |
Ancien passeport ou Carte Nationale d’Identité ou copie intégrale de l’acte de naissance, Livret de famille, 1 photo d’identité récente, timbre fiscal (86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, 17 € pour un enfant, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. |
le dossier de demande doit impérativement être instruit par la mairie du lieu de domicile. |
| Carte grise |
En cas de changement de domicile, vous pouvez faire vos démarches en maire avec les pièces suivantes :l’imprimé CERFA (que vous obtenez en mairie ou que vous pouvez pré-remplir sur le site service-public.fr) + copie de la carte d’identité du ou des titulaires + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc), + la carte grise actuelle + un chèque pour les frais et une enveloppe timbrée pour le retour à votre domicile. Pour une nouvelle immatriculation, vous devez fournir toutes les pièces citées précédemment + certificat de cession (que vous obtenez en mairie ou que vous pouvez pré-remplir sur le site service-public.fr), + certificat de non-gage (possible sur le site service-public.fr), + contrôle technique du véhicule. |
Dans le cas du changement de domicile : Si le véhicule est immatriculé sous l’ancien système, vous devez fournir l’original de la carte grise et un chèque de 2.50 €. Si le véhicule est immatriculé sous le nouveau système, vous devez seulement joindre la photocopie de la carte grise (! cette démarche est gratuite jusqu’au 3eme changement de domicile). |
| Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française |
La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d’Identité du mineur en cours de validité. |
En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L’autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant. |
| Légalisation de signature |
Une pièce d’identité de l’intéressé |
Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie. |
| Attestation d’Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d’hébergement) |
Présence indispensable du demandeur ; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. |
Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |
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