Pièces administratives délivrées en Mairie
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Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d’ouvertures au public.

Pièces administratives Pièces à Fournir Observations
Copie d’Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. s’adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d’Acte de Mariage Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents s’adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d’Acte de Décès Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) s’adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Mariage Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s’il y a lieu des enfants à légitimer. Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L ’Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)
Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Carte Nationale d’identité (Gratuite) 2 photos d’identité identiques et récentes ; copie intégrale de l’Acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l’ancienne Carte Nationale d’Identité Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l’étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation.
Passeport (payant) Ancien passeport ou Carte Nationale d’Identité ou copie intégrale de l’acte de naissance, Livret de famille, 1 photo d’identité récente, timbre fiscal (86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, 17 € pour un enfant, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. le dossier de demande doit impérativement être instruit par la mairie du lieu de domicile.
Carte grise En cas de changement de domicile, vous pouvez faire vos démarches en maire avec les pièces suivantes :l’imprimé CERFA (que vous obtenez en mairie ou que vous pouvez pré-remplir sur le site service-public.fr) + copie de la carte d’identité du ou des titulaires + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc), + la carte grise actuelle + un chèque pour les frais et une enveloppe timbrée pour le retour à votre domicile. Pour une nouvelle immatriculation, vous devez fournir toutes les pièces citées précédemment + certificat de cession (que vous obtenez en mairie ou que vous pouvez pré-remplir sur le site service-public.fr), + certificat de non-gage (possible sur le site service-public.fr), + contrôle technique du véhicule. Dans le cas du changement de domicile : Si le véhicule est immatriculé sous l’ancien système, vous devez fournir l’original de la carte grise et un chèque de 2.50 €. Si le véhicule est immatriculé sous le nouveau système, vous devez seulement joindre la photocopie de la carte grise (! cette démarche est gratuite jusqu’au 3eme changement de domicile).
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d’Identité du mineur en cours de validité. En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L’autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant.
Légalisation de signature Une pièce d’identité de l’intéressé Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie.
Attestation d’Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d’hébergement) Présence indispensable du demandeur ; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.